Débat Public organisé par le Syndicat National des Agents de Recherches - Détectives

Communiqué de presse

Débat public à 16h00

Syndicat National des Agents de Recherches Privées (Détectives privés)

29 Janvier 2010 - Hôtel d' Europe 14 Place Crillon - Avignon

Assemblée générale - Débat public

Mal connus du grand public et des professions juridiques, les détectives privés, officiellement dénommés  agents de recherches privées, ouvriront le débat avec des avocats, magistrats, et représentants de la gendarmerie à l'occasion du 60eme anniversaire du SNARP, syndicat majoritaire fort de 150 cabinets en France.

 

Ce débat public marque la volonté de notre organisation professionnelle, créée en 1950, de lever le doute sur les méthodes des agents de recherches privées, de présenter leur véritable rôle et leur utilité dans les procédures civiles de nos jours.

Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ?

« L’activité de l’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations, le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité et le respect des bonnes mœurs. »

La profession d’agent de recherches privées est réglementée par la loi sur la sécurité intérieure et par ses décrets d’application. Ainsi encadrée, elle est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré par l’État, sous condition d'obtenir une qualification professionnelle et d'offrir des garanties d'honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu'avoir un casier judiciaire exempt de toute condamnation pénale. Le premier diplôme d'Etat a été créé en 2006.

 

Programme du débat public en présence de Juge aux Affaires Familiales, de commandant de Gendarmerie, d'avocats.

- L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée

- Le détective dans les contentieux familiaux tels que l’adultère, les carences éducatives, pensions alimentaires…( discussion autour de la désinformation sur le divorce pour faute)

- Le détective dans les problématiques d’entreprises et l’intelligence économique

- Le projet de réforme de la procédure pénale et l’A.R.P.

- Evolution de la profession : Commission Paritaire Nationale  de l’emploi des ARP, déontologie, convention collective, formation (Formation Universitaire, IFAR, CQP)

- L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports entre service public et secteur privé.

Le SNARP répondra aux questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :

- Le S.N.A.R.P. (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) www.snarp.org

Contact presse

Pour assister aux débats publics, veuillez

contacter Christelle MOURETON (06 30 65 41 10 )